Mentions légales – Azémard Stéphanie photographe Languedoc Roussillon

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons de l’identité des intervenants impliqués dans la réalisation et le suivi du site https://azemardstephanie.com :

Propriétaire : Azémard Stéphanie. Photographie – AE SIREN 82439023100010 Responsable de la publication : Azémard Stéphanie – azsphotographe@gmail.com Hébergeur : WPX Hosting

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://azemardstephanie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.

Le site https://azemardstephanie.com est normalement accessible en permanence. Toutefois, des interruptions pour des raisons de maintenance technique peuvent être nécessaires. Dans ce cas, nous nous efforcerons de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://azemardstephanie.com est régulièrement mis à jour. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’appliquent à l’utilisateur, qui est invité à les consulter régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site https://azemardstephanie.com a pour objectif de fournir des informations sur l’ensemble des activités de notre société.

Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Cependant, nous ne pourrons être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des lacunes dans la mise à jour, que ce soit de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations.

Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Nous ne garantissons pas l’exhaustivité des informations et vous invitons à nous contacter pour obtenir les informations les plus récentes.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Azémard Stéphanie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Azémard Stéphanie.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Azémard Stéphanie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://azemardstephanie.com, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Azémard Stéphanie ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects tels qu’une perte de marché ou une perte de chance, consécutifs à l’utilisation du site https://azemardstephanie.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, nous nous réservons également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site https://azemardstephanie.com, certaines données peuvent être recueillies : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Nous ne collectons des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. Il lui est précisé l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à la loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il peut nous contacter par email à l’adresse : azsphotographe@gmail.com, en joignant une copie de sa pièce d’identité.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Azémard Stéphanie et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait tenu des mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://azemardstephanie.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, avec notre autorisation. Cependant, nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et déclinons toute responsabilité à cet égard.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://azemardstephanie.com est soumis au droit français.

10. Les principales lois concernées

Conformément à la loi française du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse : azsphotographe@gmail.com.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susmentionné.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)