Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026
1. Présentation
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par :
Azémard Stéphanie — Photographe & Vidéaste Maternité
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 824 390 231 00010
16c boulevard Renouvier, 34000 Montpellier
Email : azemard.photographe@ik.me — Téléphone : 06 24 71 00 73
Toute réservation implique que le client a lu et accepté ces CGV.
2. Prestations proposées
- Séances photo : grossesse, nouveau-né, bébé, famille
- Films vidéo : grossesse, nouveau-né, famille
- Atelier souvenir : création de produits personnalisés
- Formations et ateliers de photographie
- Produits personnalisés : albums photo et coffrets en bois
Le contenu de chaque formule est décrit sur les pages tarifs du site et rappelé dans le devis ou la confirmation de réservation.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Les éventuels frais de déplacement ou de livraison sont annoncés avant la réservation.
4. Réservation et arrhes
La réservation d'une séance photo, d'un film ou d'une formation est confirmée après le versement d'arrhes de 30 % du prix total.
Les arrhes réservent la date et couvrent la préparation de la prestation. Le solde est réglé le jour de la séance, ou à la livraison des fichiers, selon ce qui a été convenu.
5. Modes de paiement
- Virement bancaire
- Espèces (dans la limite légale)
- Chèque à l'ordre d'Azémard Stéphanie
- Wero (ex-Paylib) ou PayPal
- Cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum…), uniquement après accord préalable
6. Droit de rétractation
Lorsque la réservation est faite à distance (site, email, téléphone, messagerie), le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réservation pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en l'indiquant par email. Les sommes versées sont alors remboursées sous 14 jours.
Si le client demande que la séance ou la formation ait lieu avant la fin de ce délai, il le confirme par écrit. En cas de rétractation, il reste redevable de la partie de la prestation déjà réalisée. Une fois la prestation entièrement réalisée, la rétractation n'est plus possible.
Les albums, coffrets et produits fabriqués selon les choix du client ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
7. Annulation et report
Par le client
Après le délai de rétractation, en cas d'annulation par le client, les arrhes restent acquises. À titre commercial, Azémard Stéphanie propose en échange un bon de séance d'une valeur égale aux arrhes versées, valable 1 an. Ce bon peut être utilisé par le client ou offert à un proche.
Report : un report est possible une fois par réservation, sur demande par email au moins 48 heures avant la date prévue. Pour les séances grossesse et nouveau-né, la date peut être ajustée selon l'avancée de la grossesse ou la naissance de bébé, en accord avec la photographe.
Par Azémard Stéphanie
En cas d'empêchement de la photographe (maladie, accident, force majeure), une nouvelle date est proposée en priorité. Si aucune date ne convient au client, les sommes versées sont remboursées intégralement.
Pour toute autre annulation de son fait, Azémard Stéphanie restitue le double des arrhes versées, conformément à l'article L214-1 du Code de la consommation.
8. Livraison des photos et films
Les photos et films retouchés sont livrés en haute définition par galerie privée en ligne, dans un délai d'environ 6 semaines après la séance. Ce délai peut varier selon la période. Le client est prévenu en cas de retard.
Le client est invité à télécharger et sauvegarder ses fichiers dès réception. La galerie reste accessible pendant la durée indiquée lors de la livraison.
9. Produits personnalisés — albums et coffrets en bois
Fabrication et livraison
Les albums et coffrets sont fabriqués sur mesure après validation définitive par le client. Comptez environ 3 mois au total : 6 semaines de retouche et de préparation, puis le délai de fabrication chez le fabricant.
La livraison se fait par Colissimo suivi ou en main propre. Les frais de livraison sont calculés selon le poids, annoncés avant la commande et à la charge du client.
Colis abîmé ou défaut
En cas de colis endommagé, le client le signale par email sous 48 heures, avec photos. Le produit est alors refait ou remboursé selon le cas.
Le client bénéficie en outre de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Formations et ateliers
L'inscription est confirmée par le versement des arrhes de 30 %, le solde étant réglé au plus tard le jour de la formation. Le programme, la durée, le lieu et le matériel à prévoir sont indiqués sur la page de la formation et dans la confirmation d'inscription.
L'annulation et le report suivent les règles des articles 6 et 7. Si la formation doit être annulée par la formatrice, une nouvelle date est proposée ou les sommes versées sont remboursées intégralement.
Les supports remis pendant la formation sont réservés à un usage personnel et ne peuvent pas être diffusés.
11. Droits d'auteur et utilisation des photos
Les photos et films sont des œuvres protégées. Azémard Stéphanie en reste l'auteur et la propriétaire des droits.
Le client reçoit le droit de les utiliser pour un usage personnel et familial : impression, partage avec ses proches, publication sur ses réseaux sociaux personnels (en citant la photographe, si possible). Toute utilisation commerciale ou publicitaire, ou toute modification des images (filtres, recadrage important), nécessite un accord écrit.
12. Droit à l'image et diffusion par la photographe
Azémard Stéphanie ne publie des photos ou des films (site, réseaux sociaux, portfolio, concours) qu'avec l'accord écrit du client, donné lors de la réservation. Pour les enfants, l'accord est donné par les parents.
Le client peut choisir l'étendue de cet accord (par exemple : site uniquement, sans visage) et peut le retirer à tout moment par email. Les publications concernées sont alors retirées dans un délai raisonnable.
13. Responsabilité et force majeure
Azémard Stéphanie apporte tout son soin à chaque prestation. En cas de perte accidentelle des fichiers (panne de matériel, vol), sa responsabilité est limitée au remboursement des sommes versées pour la prestation concernée, ou à une nouvelle séance gratuite.
Elle ne peut pas être tenue responsable d'une inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
14. Données personnelles
Les informations données lors de la réservation servent uniquement à gérer la relation client. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Pour en savoir plus et exercer vos droits, consultez la page Politique de confidentialité (RGPD).
15. Médiation et litiges
En cas de difficulté, le client écrit d'abord à azemard.photographe@ik.me afin de trouver une solution amiable.
Si aucun accord n'est trouvé, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Saisine en ligne : www.cm2c.net
Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir tenté de résoudre le litige directement par écrit auprès de la photographe. La médiation n'est pas obligatoire : le client reste libre de ne pas y recourir.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles du Code de la consommation.