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Conditions générales de vente

  1. Acceptation des conditions générales de vente de la boutique en ligne “AzS Photographe”

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente. Ces conditions régissent les relations contractuelles entre azsphotographe.com et son client. Elles prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de azsphotographe.com. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par azsphotographe.com, sans préavis. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

  1. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Une confirmation d’acceptation de la commande sera envoyée par e-mail au client (celui renseigné lors de l’enregistrement). La vente sera conclue à compter de la validation du paiement.

azsphotographe.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.

  1. Prix et commande

Le prix est exprimé en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais d’envoi.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé TTC.

Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport.

Le paiement s’effectue :

  • Par Paypal
  • Par carte bleue via le site de paiement sécurisé
  • Par virement bancaire
  1. Clause de réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de azsphotographe.com jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d’inexécution de ses obligations par le client, quelle qu’en soit la cause, azsphotographe.com sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

  1. Disponibilité et expédition des produits

Tous les délais annoncés sur le site azsphotographe.com s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Chaque fiche produit indique :

  • Soit la présence en stock du produit concerné : l’indication “en stock” correspond à l’état du stock lors de la passation de la commande.
  • Soit un délai de disponibilité : le délai de disponibilité correspond au délai de réapprovisionnement de l’article que vous avez commandé lors de la passation de la commande.
  • Soit la mention “précommande” : les produits concernés sont des produits nouveaux annoncés par le fournisseur et/ou le fabricant, sans date connue de disponibilité.

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées le jour même pour les envois en chronopost, ou entre 1 et 4 jours ouvrés pour les envois en colissimo et lettres suivies, à compter de :

  • La réception de votre paiement pour les produits en disponibilité immédiate.
  • La réception du produit par azsphotographe.com pour les produits en précommande.
  • La validation du paiement par le client lorsqu’il est réalisé par virement.

Les délais de disponibilité et d’expédition peuvent varier entre la date de commande et, suivant le cas, la date de validation du paiement par carte bancaire ou la date de réception du virement, mandat ou chèque.

En cas d’indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :

  • Indisponibilité définitive : azsphotographe.com s’engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours, conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du code de la consommation.
  • Rupture de stock : l’article est momentanément indisponible auprès de nos fournisseurs.
  1. Livraison

La livraison des commandes est réalisée par La Poste, une société indépendante de azsphotographe.com. En cas de perte ou de retard de votre commande, le site azsphotographe.com ne peut en être tenu responsable, et toute réclamation devra être faite auprès du service client de La Poste.

Pour les envois en lettre suivie, l’intitulé de La Poste fait foi. Si le suivi indique que votre lettre suivie a été distribuée, aucune réclamation ne pourra être faite auprès de notre enseigne.

azsphotographe.com ne pourra être tenu responsable des obligations de livraison en cas de survenance d’un cas de force majeure tel que la guerre, l’émeute, etc.

  1. Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site (photographies, fiches produits, prix, etc.) sont donnés à titre indicatif. Azémard Stéphanie s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de azsphotographe.com ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications apportées par le fabricant.

Conformément aux textes en vigueur, azsphotographe.com n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

  1. Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné, utilisé ou lavé. Les produits vendus sous blister ou munis d’une étiquette doivent être retournés en l’état non froissé, ainsi que l’enveloppe d’emballage, faute de quoi le retour sera strictement refusé.

Veuillez noter qu’aucune annulation ou retour n’est accepté pour les produits personnalisés et en précommande.

Pour signaler tout problème lié à la livraison, le client recevra un numéro de suivi lors de l’envoi de sa commande, numéro qu’il devra conserver pour toute réclamation auprès de La Poste au service client 3631, après nous en avoir préalablement informés pour que nous puissions également effectuer une réclamation de notre côté.

Tout retour doit être impérativement renvoyé en suivi et avec demande préalable par e-mail (en cas de perte de La Poste, azsphotographe.com ne peut être tenu responsable), faute de quoi le colis sera refusé.

Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la date à laquelle le client nous a retourné sa commande (art. L121-20-1 du code de la consommation). Veuillez noter que les frais de port aller et retour sont à la charge de l’acheteur, et si vous avez bénéficié d’une promotion avec frais de port offerts, une somme forfaitaire vous sera déduite en cas de demande de remboursement.

  1. Informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi “informatique et liberté”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de azsphotographe.com. De plus, azsphotographe.com s’engage à ne pas communiquer gratuitement ou avec contrepartie les coordonnées de ses clients à un tiers.

  1. Engagement en matière de protection des données

Conformément à la loi, azsphotographe.com est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site.

  1. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français. Tribunal compétent : TOULON (Var) 83.

  1. Immatriculation

SARL AzS Photographe

SIRET : 82439023100028

TVA : 20%

Forme juridique : SARL

Représentante de la société :

Mme Azémard Stéphanie, demeurant au :

Cabane de Lunel

Route de la Grande Motte

34590 Marsillargues

Pour nous joindre :

Téléphone : 0624710073

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